L'AN DEUX MILLE CINQ et le dix octobre.
Par devant, Maître Caroline MICHEL-GIRARD, notaire à Genève, soussignée,

A COMPARU

Monsieur Giuseppe MISCIOSCIA, sans profession, marié, de nationalité italienne, demeurant à Genève, 17 rue du Colonel-Coutau.
Lequel comparant a par ces présentes requis le notaire soussigné, de dresser l'acte constitutif de la fondation qu'il se propose de constituer, conformément aux dispositions des articles 80 et suivants du Code Civil Suisse, ce à quoi ledit notaire a obtempéré comme suit :

STATUS
DE LA FONDATION LA MAISON DU BONHEUR

i.- nom, siège, durée, but, capital de dotation et ressources

Article 1.- NOM - SIEGE -DUREE

Il est constitué sous la dénomination :
fondation la maison du bonheur
il est constitué une Fondation de droit privé qui est régie par les présents status, conformément aux articles 80 et suivants du Code Civil Suisse.
Cette Fondation est inscrite au Registre du Commerce et placée sous surveillance de l'Autorité compétente.

Article 2.-SIEGE

La Fondation a son siège à Genève.

Article 3.-DUREE

Sa durée est indéterminée.

Article 4.-BUT

La Fondation a pour but de subvenir aux besoins des enfants particulièrement au Paraguay, mais également dans le monde entier, à des fins médicales et notamment fournir des médicaments, construction de latrines et de puits d'eau.
La Fondation pourra prendre toutes les mesures qu'elle estime nécessaires à la réalisation de son but, notamment, mais pas uniquement :
- créer ou participer à la création, l'installation et la construction d'unités médicalisées, d'écoles, d'orphelinats et de manière générale de toutes institutions qui correspondent au but de la Fondation;
- d'acquérir du matériel médical ou éducatif pour la région concernée;
- faire des contributions à des organisations existantes pour des projets qui correspondent au but de la Fondation ou participer activement à ces projets.
La Fondation pourra également étendre son activité à d'autres régions géographiques.

Article 5.- CAPITAL DE DOTATION ET RESSOURCES

Le capital initial de dotation de la Fondation est de DIX MILLE FRANCS (Fr. 10'000.--).
Le patrimoine de la Fondation peut être augmenté en tout temps et de manière illimitée par des donations, des legs et affectations provenant du fondateur ou de tierces personnes.
Les ressources de la fondation sont :
- Les dotations du fondateur;
- les promesse de dons;
- les fonds récoltés grâce aux petites maisons de bois installés dans des boutiques genevoises;

Article 6.-RESPONSABILITES

La Fondation répond de ses engagements sur sa propre fortune, sous réserve de la resposabilité pour faute de ses organes.

Article 7.- GESTION DU PATRIMOINE

Les biens de la Fondation sont placés conformément aux dispositions légales en la matière. Ils devront être gérés de manière conservatrice et ne pas être mis en péril dans des opérations spéculatives ou à haut risque.

ii.- ORGANISATION DE LA FONDATION

Article 8.-ORGANES

Les organes de la Fondation sont :
- Le Conseil de Fondation;
- L'organe de révision

Article 9.- LE CONSEIL DE LA FONDATION

La Fondation est administrée par un Conseil composé d'au moins trois membres.
L'un des membres du Conseil de Fondation doit être ressortissant suisse ou d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'AELE et domicilié en Suisse.
Les membres du Conseil de Fondation exerceront leur mandat à titre bénévole, sous réserve du remboursement des frais courants. Les modalités pour le remboursement desdits frais devront obligatoirement être précisées dans un règlement soumis à l'approbation de l'autorité de surveillance.
Une indemnisation peut être versée dans certains cas aux membres du Conseil de Fondation pour les travaux entraînant un travail supplémentaire considérable, à condition que le travail en question soit effectué en faveur de la fondation exclusivement.

Article 10.- ELECTION AU CONSEIL DE LA FONDATION - DUREE DU MANDAT

Le Conseil de Fondation procède lui-même à sa composition et à l'élection de ses membres.
En cas de démission ou de décès de l'un de ses membres, le Conseil pourvoit lui-même à son remplacement par cooptation.
La nomination d'un nouveau membre se fera également par cooptation.
Les membres du Conseil de Fondation sont élus pour une année et sont rééligibles par cooptation.
Les membres en fonction peuvent maintenir par cooptation la composition du Conseil de Fondation pour un nouveau mandat de quatre ans.
Des élections intermédiaires auront lieu lorsqu'un ou plusieurs membres du Conseil de Fondation doivent être remplacés avant l'échéance ordinaire des élections
Le mandat des membres du Conseil de Fondation peut être révoqué en tout temps. Les justes motifs de révocation sont , notamment, la négligence, la violation des obligations envers la Fondation ou l'incapacité de remplir ses devoirs de façon régulière.

Article 11.- ADOPTION DES DECISIONS

Le Conseil de Fondation se réunit, à la demande d'un de ses membres, aussi souvent que les intérêts de la Fondation l'exigent et au moins deux fois par an.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue de ses membres est présente.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des suffrages, la voix du président est prépondérante.
Il est dressé un procès-verbal des délibérations et des décisions du Conseil, signé par le Président et le Secrétaire.
Toute proposition ayant recueilli l'accord écrit de tout les membres du Conseil équivaut à une décision prise en séance du Conseil.

Article 12.- COMPETENCES DU CONSEIL DE LA FONDATION

Le Conseil de Fondation dispose de tous les droits et compétences que la loi et les présents statuts lui attribuent.
Le Conseil de Fondation assume la gestion de la Fondation et la représente vis-à-vis des tiers ou de toute autorité judiciaire ou administrative.
Le Conseil de Fondation désigne la ou les personnes qui engagent valablement la Fondation et détermine le mode de signature.

Article 13.-ATTRIBUTIONS

Le Conseil de Fondation a les pouvoirs les plus étendus dans la gestion de la Fondation. Il a notamment comme attributions:
a) de fixer l'organisation de la Fondation;
b) de vérifier à l'utilisationet au placement des biens de la Fondation;
c) d'établir tous les règlements nécessaires à la bonne marche de la Fondation et qui devront être soumis à l'approbation de l'autorité de surveillance;
d) d'établir ou de faire établir les comptes annuels de la Fondation;
e) de désigner un contrôleur qualifié qui présentera chaque année un rapport écrit sur les opérations de contrôle;
f) d'établir chaque année un rapport écrit de sa gestion.

Article 14.- MODIFICATION DES STATUTS

Le Conseil de Fondation est habilité à proposer à l'autorité de surveillance des modifications de l'acte de fondation décidées à l'unanimité des membres, conformément aux articles 85 et 86 CC.

Article 15.-REGLEMENT

Le Conseil de Fondation peut confier tout ou partie de la gestion à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers conformément au règlement d'organisation.
Ce règlement fixe les modalités de la gestion, détermine les postes nécessaires, en définit les attributions et règle en particulier l'obligation de faire un rapport.
Le Conseil de Fondation informe par écrit l'Autorité de surveillance sur l'organisation de la gestion et dépose à cet effet, chaque année, un rapport de gestion et d'activité, les comptes ainsi que l'approbation des comptes par le Conseil de Fondation.
Le Règlement de la Fondation peut être modifié en tout temps avec l'approbation de l'Autorité de surveillance.

Article 16.-DELEGATION

Le Conseil de Fondation peut déléguer le pouvoir de représentation à un ou plusieurs de ses membres (délégués) ou à des tiers (directeurs) auxquels il confère la signature sociale individuelle ou collective.
Le Conseil de Fondation peut également nommer des fondés de procuration et d'autres mandataires.

Article 17.- RESPONSABILITES DES ORGANES

Toutes les personnes en charge des tâches administratives, éxecutives ou de révision pour la Fondation, répondent pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence, en violation de leurs devoirs.
Toutes les personnes dont la responsabilité est établie répondent conjointement et solidairement du dommage causé.

Article 18.- COMPTES ANNUELS

Les comptes de la Fondation seront tenus régulièrement et un bilan annuel sera établi à la fin de chaque exercice comptable.
L'exercice annuel commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 19.- ORGANE DE REVISION

Les comptes de la Fondation sont vérifiés annuellement par un organe de révision, qui doit être externe, indépendant de la Fondation et qui sera choisi parmi les sociétés fiduciaires suisses reconnues par la Chambre Fiduciaire Suisse, désigné chaque année par le Conseil de Fondation.
L'organe de révision doit faire rapport au Conseil de Fondation de toute irrégularité découverte dans l'exécution de sa mission. Si l'irrégularité annoncée n'est pas rectifiée dans un laps de temps raisonnable, l'organe de révision doit en être informer l'Autorité de surveillance.

iii.- DISSOLUTION

Article 20.-DISSOLUTION

La Fondation sera dissoute dans les cas prévu par la loi.
En cas de dissolution de la Fondation, sa fortune sera remise à une ou plusieurs organisation(s) sans but lucratif poursuivant un but semblable, sous réserve d'approbation par l'Autorité de surveillance.
Les biens de la Fondation ne pourront en aucun cas faire retour au fondateur ou à ses héritiers, ni être utilisés en tout ou partie de quelque manière que ce soit à leur profit.
En cas de dissolution de la Fondation, aucune mesure, en particulier la liquidation, ne pourra être prise sans l'accord expresse de l'Autorité de surveillance qui se prononcera sur la base d'un rapport motivé par écrit.

Article 21.- DROIT APPLICABLE

Le droit du siège de la Fondation est seul applicable.
dont acte
Fait et passé à Genève, en l'Etude, 29 rue du Rhône.
Et, après lecture faite, les comparants ont signé avec le notaire le présente minute.
Genève le 10 octobre 2005
Le Fondateur:
(Signé) Giuseppe MISCIOSCIA
Vu pour légalisation de la signature de Monsieur Giuseppe MISCIOSCIA apposée ci-dessus.
Genève le 10 octobre 2005
(Signé) Giuseppe MISCIOSCIA - Me Caroline MICHEL-GIRARD
ENREGISTRE à GENEVE le 11 octobre 2005